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Règlement intérieur de votre association

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Réglement Intérieur Associations
Réglement Intérieur Associations

Comment rédiger le règlement intérieur d’une association ?

En conformité avec les statuts, le règlement intérieur association vient apporter plus de précision et de clarté aux règles qui y sont déjà mentionnées. La rédaction d’un règlement intérieur n’est cependant pas obligatoire, sauf dans des cas où les statuts de l’association l’exigent. Dans certains cas également, Association Loi 1901 exige la rédaction d’un règlement intérieur ; c’est le cas d’une association sportive ou une association collégiale, une association qui bénéficie des fonds publics… Pour rédiger le règlement intérieur association, il faut savoir ce qui doit y figurer.

Le contenu du règlement intérieur association

La loi du 1er juillet 101 a émis pour principe la liberté du contenu du règlement intérieur des associations. À la question de savoir qui rédige ce règlement intérieur, il est recommandé de choisir un organe compétent pour effectuer cette tâche. Cet organe est désigné dans les statuts. Si les statuts de l’association sont muets sur cette question, c’est l’assemblée générale des adhérents qui se chargera alors d’adopter le règlement intérieur association.

Doivent y figurer les modalités d’adhésion à l’association. Il est question de présenter la procédure à suivre, les formalités à remplir pour acquérir la qualité de membre de l’association. Il peut s’agir par exemple de remplir un formulaire, de payer une cotisation, etc. À ce sujet, il faut savoir que le paiement d’une telle cotisation est facultatif.

Comment Rédiger Le Réglement Intérieur D'une Association
Comment Rédiger Le Réglement Intérieur D’une Association

On doit également trouver dans le règlement intérieur association, les règles qui ont trait à la discipline au sein de l’association. La présence des sanctions disciplinaires dans ce document est d’une importance capitale pour le bon fonctionnement d’une association. En plus de préciser les punitions prévues pour chaque écart de comportement ou manquement à une obligation associative, la présence des règles ayant trait à la discipline joue au sein de l’association le même rôle que jouent les règles pénales dans la société : elles sont dissuasives.

Dans ce règlement intérieur, doivent également figurer les modalités de location du matériel ainsi qu’au local appartenant à l’association. Il va s’agir ici de préciser les heures d’ouverture et de fermeture des locaux. Pour ce qui est du prêt du matériel, il faut préciser les conditions à remplir au préalable.

Un autre point qui doit absolument figurer dans le règlement intérieur association, c’est sa gouvernance. Ici, il est question de désigner les membres qui siègent au bureau de l’association. Il s’agit :

  • du président ;
  • du secrétaire général ;
  • du trésorier.

En plus de les désigner, le règlement intérieur doit également rappeler leurs différentes fonctions au sein de l’association. Si les statuts de l’association prévoient une rémunération pour le président et les autres membres du bureau, il faut y faire mention. Dans cette partie, il ne faut pas oublier de préciser la durée du mandat de l’équipe gouvernante de l’association.

L’ensemble des conditions qui entourent la convocation de l’assemblée générale de l’association doit également faire partie du contenu du règlement intérieur association. Plus précisément, il faut dire ici quelle est la procédure pour aboutir à la convocation soit de l’assemblée générale ordinaire, ou alors de l’assemblée générale extraordinaire. Il faut également préciser les règles de majorité pour la validation d’une décision.

Un autre point essentiel que l’on doit retrouver dans le règlement intérieur association, ce sont les règles qui ont trait aux finances ainsi qu’à la comptabilité de l’organisme. Il est question ici de faire mention des obligations qui sont propres à la tenue de la comptabilité. Il faut également y inscrire les modalités de remboursement. Pour faire simple, on peut par exemple consulter un modèle règlement intérieur association.

La publicité du règlement intérieur

Une fois qu’il est rédigé, le règlement intérieur association doit être mis à la disposition des membres de l’association afin que ces derniers en prennent connaissance. Cette tâche incombe bien sûr à l’organe qui s’est chargé de la rédaction dudit règlement. Alors, on peut tout simplement procéder à l’affichage de ce règlement au siège de l’association, le publier sur le site internet de l’association, ou alors, donner une copie à chaque membre.

Comme le prescrit Association Loi 1901, le règlement intérieur est facultatif pour un organisme comme une association à but non lucratif. Pour cette raison, on n’a pas besoin d’entreprendre des formalités administratives, telles que le fait de transmettre une copie du règlement intérieur association à la préfecture. Cependant, vous devez le faire si la loi vous l’exige ; c’est le cas d’une association collégiale par exemple.

La modification du règlement intérieur d’une association

Tout comme le contenu du règlement intérieur association, sa modification est libre, du moins c’est le principe prescrit par la loi du 1er juillet 1901. Les conditions de modifications du contenu du règlement intérieur de l’association doivent figurer dans les statuts. Il s’agit précisément de la procédure, des délais pour accepter ou alors refuser une modification, etc. Si les statuts de l’association ne disent rien à ce sujet, c’est donc l’organe ayant rédigé le règlement intérieur qui se chargera également de la modification.

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