intervenir pour tout sujet à caractère financier, culturel, environnemental, concernant la commune, menaçant les intérêts de la commune ou des communes environnantes.
N° identifiant : 2480 Mise à jour le 01-01-2006 visites 372  

N° identifiant : 11337 Mise à jour le 01-01-2006 visites 260  

N° identifiant : 11876 Mise à jour le 01-01-2006 visites 441  

N° identifiant : 13152 Mise à jour le 01-01-2006 visites 236  

  veiller à la qualité de vie des résidents, à la qualité de leur prise en charge éducative spécifique et assurer une guidance familiale ; cette mission s'inscrit dans le but de veiller au bien-être des résidents et de leurs familles.
N° identifiant : 15894 Mise à jour le 01-01-2006 visites 124  

  administration et gestion de tutelle.
N° identifiant : 31392 Mise à jour le 01-01-2006 visites 588  

L'Association Tutélaire de l'Ariège, agréée depuis plus de 30 ans, répond à vos interrogations en matière de protection des majeurs (sauvegarde, curatelle, tutelle...)
N° identifiant : 48652 Mise à jour le 17-06-2008 visites 1060  

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales ; promouvoir et participer à la gestion des services commmuns.
N° identifiant : 51648 Mise à jour le 01-01-2006 visites 312  

  gérer les œuvres sociales.
N° identifiant : 51818 Mise à jour le 01-01-2006 visites 210  

N° identifiant : 51819 Mise à jour le 01-01-2006 visites 270  

  assurer la protection des personnes sous sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou mandat ad hoc ainsi que la sauvegarde des biens de ces personnes ; assurer dans les limites ci-dessus énoncées toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et toutes dispositions législatives ; assurer le suivi des personnes s...
N° identifiant : 60817 Mise à jour le 01-01-2006 visites 450  

  assurer la gestion financière de la personne physique mise sous un régime de protection tutélaire, assurer un rôle et un accompagnement social exercé par un travailleur social diplômé d'Etat.
N° identifiant : 95238 Mise à jour le 01-01-2006 visites 342  

  si elle est mandatée, gérer les tutelles données par le juge d'instance.
N° identifiant : 109716 Mise à jour le 01-01-2006 visites 355  

N° identifiant : 113706 Mise à jour le 01-01-2006 visites 243  

N° identifiant : 114871 Mise à jour le 01-01-2006 visites 295  

  assurer la protection des personnes, et plus particulièrement des personnes handicapées mentales, relevant des dispositions des articles 488 et suivants du code civil et leur procurer l'aide matérielle et morale qui leur est nécessaire ; assumer les fonctions tutélaires des personnes désignées ci-dessus par la création et la gestion de tout service approprié ; part...
N° identifiant : 118040 Mise à jour le 01-01-2006 visites 341  

N° identifiant : 120165 Mise à jour le 01-01-2006 visites 405  

N° identifiant : 121717 Mise à jour le 01-01-2006 visites 228  

N° identifiant : 127049 Mise à jour le 01-01-2006 visites 304  

N° identifiant : 127967 Mise à jour le 01-01-2006 visites 252  

N° identifiant : 127968 Mise à jour le 01-01-2006 visites 1013  

  assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle, en particulier ceux dont les parents sont ou étaient membres d'une association affiliée à l'U.N.A.P.E.I. ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en applicati...
N° identifiant : 144985 Mise à jour le 01-01-2006 visites 177  

N° identifiant : 147369 Mise à jour le 01-01-2006 visites 232  

N° identifiant : 148754 Mise à jour le 01-01-2006 visites 206  

N° identifiant : 153451 Mise à jour le 01-01-2006 visites 260  

N° identifiant : 153452 Mise à jour le 01-01-2006 visites 502  

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique, prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle, en particulier deux dont les parents sont ou étaient membres d'une association affiliée à l'UNAPEI ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des d...
N° identifiant : 155792 Mise à jour le 31-12-2011 visites 394  

  assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dépendant de l'U.N.A.P.E.I. ; sur décision du conseil d'administration, assurer toutes fonctions de protection et prendre toutes dispositions législatives et réglementaires ; organiser et participer à la gestion des services communs au profit des pupilles handicapées ...
N° identifiant : 156773 Mise à jour le 01-01-2006 visites 138  

  assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées physiquement ou mentalement dépendant de l'U.N.A.P.E.I., et celles d'autres majeurs sous protection juridique mais sur décision du conseil d'administration ; assurer toutes fonctions de protection (titre XI du code civil) et toutes dispositions législatives et réglementaires ;...
N° identifiant : 158287 Mise à jour le 01-01-2006 visites 114  

exercer la mission de mandataire liquidateur dans le cadre de la loi du 1er août 2003 traitant des situations de surendettement des particuliers.
N° identifiant : 159871 Mise à jour le 01-01-2006 visites 243  

bonjour c'etait pour arreter la mesure de protection
N° identifiant : 170154 Mise à jour le 08-12-2008 visites 1017  

protection des incapables majeurs, sauvegarde de leur personne et de leurs biens.
N° identifiant : 171595 Mise à jour le 01-01-2006 visites 173  

N° identifiant : 174634 Mise à jour le 01-01-2006 visites 266  

  assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes accueillies par Le Caillou-Blanc et nécessitant une mesure de protection juridique.
N° identifiant : 187796 Mise à jour le 01-01-2006 visites 149  

N° identifiant : 188421 Mise à jour le 01-01-2006 visites 380  

N° identifiant : 188422 Mise à jour le 01-01-2006 visites 521  

N° identifiant : 200741 Mise à jour le 01-01-2006 visites 249  

N° identifiant : 205341 Mise à jour le 01-01-2006 visites 437  

  assurer toutes les fonctions de protection, de représentation, de conseil et d'assistance des personnes protégées par la loi (majeurs et mineurs) notamment dans le respect de l'application des textes du code civil, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé et de tous textes subséquents ; assumer des fonctions d'administrateur ad hoc en matièr...
N° identifiant : 225841 Mise à jour le 01-01-2006 visites 378  

  protéger, accompagner et organiser la gestion des biens des personnes handicapées d'une association adhérente à l'U.N.A.P.E.I.
N° identifiant : 242177 Mise à jour le 01-01-2006 visites 471